Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par l’association Permatheque (association loi 1901) via son site internet [URL du site].
Elles définissent les droits et obligations de l’association et des clients dans le cadre de la vente de livres neufs, d’occasion et de produits culturels numériques.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Informations légales
- Dénomination sociale : Permatheque
- Statut juridique : Association loi 1901
- Adresse du siège social : 6 rue de la mairie 06260 La Rochette
- Numéro de SIRET : 93406037700017
- Adresse e-mail : contact@permatheque.fr
- Numéro de téléphone : 0781428871
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés par Permatheque, notamment des livres neufs, des livres d’occasion et des produits culturels numériques, via son site internet https://www.permatheque.fr.
3. Produits proposés
- Livres neufs : Conformément à la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ces ouvrages sont vendus au prix fixé par l’éditeur ou l’importateur.
- Livres d’occasion : Ces livres ont déjà été utilisés et sont vendus à un prix librement fixé par l’association. Une mention explicite indique leur caractère d’occasion afin de les distinguer des livres neufs.
- Produits culturels numériques : Produits dématérialisés tels que des livres numériques, des vidéos ou des enregistrements audio.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les livres neufs, le prix est fixé par l’éditeur ou l’importateur. Les livres d’occasion et les produits numériques ont des prix fixés librement par l’association.
5. Commande
Le client passe commande sur le site https://www.permatheque.fr. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
La commande est expédiée après réception et validation du paiement.
7. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine.
- Délais de livraison : Les produits sont expédiés sous [préciser le délai] jours ouvrés après validation de la commande.
- Frais de livraison : Un forfait est fixé selon les tarifs du transporteur choisi.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retour et remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours.
10. Responsabilité
L’association n’est pas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.permatheque.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Permatheque.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales. Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’association à l’adresse suivante :
- Adresse postale : 6 rue de la mairie – 06260 La Rochette
- E-mail : contact@permatheque.fr
- Téléphone : 07.81.42.88.71
Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer que vos CGV sont conformes à la législation en vigueur et adaptées à votre activité spécifique.