1. Préambule
L’association Permathèque, enregistrée sous le statut d’Association loi 1901, est dédiée à la promotion de la permaculture et du partage des connaissances.
Siège social : 6 rue de la mairie – 06260 La Rochette
RNA : W042003940
SIRET : 93406037700017
TVA : FR38934060377
La présente politique de remboursement vise à définir les conditions selon lesquelles un remboursement peut être accordé aux membres et participants aux activités de l’association.
2. Conditions de remboursement
Les remboursements sont possibles uniquement dans les cas suivants :
- Annulation d’une activité par l’association : Si une formation, un atelier ou tout autre événement organisé par l’association est annulé par celle-ci, les participants seront remboursés intégralement dans un délai de 15 jours.
- Désistement du participant :
- Si l’annulation est demandée au moins 15 jours avant l’événement, un remboursement intégral sera accordé.
- Si l’annulation est demandée entre 14 et 7 jours avant l’événement, un remboursement de 50 % sera accordé.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation à moins de 7 jours de l’événement, sauf cas de force majeure*.
- Délais de rétractation lors d’achat de Livres neufs, d’occasion, de produits digitaux, ebooks, cours et formations : Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales en vigueur, soit pour une demande déposée dans les 14 jours après l’achat
3. Modalités de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail de l’association ou par courrier postal à son siège social. Elle doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom du demandeur
- Activité / article concerné
- Date de l’activité / achat
- Numéro de facture
- Motif de l’annulation
- Coordonnées bancaires (RIB) pour le remboursement
L’association s’engage à traiter les demandes sous un délai de 15 jours ouvrés.
4. Cas de force majeure
Un remboursement intégral pourra être effectué en cas de force majeure (maladie, accident, décès d’un proche, catastrophe naturelle, etc.), sous réserve de la fourniture d’un justificatif officiel.
5. Exceptions et spécificités
- Les adhésions à l’association ne sont pas remboursables.
- Certains événements peuvent prévoir des conditions particulières de remboursement mentionnées dans leur descriptif.
- Les frais de transaction bancaire ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation par l’association.
6. Contact
Pour toute question relative à cette politique de remboursement, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@permatheque.fr
- Par courrier : 6 rue de la mairie – 06260 La Rochette
L’association Permathèque se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur notre site internet ou sur demande.